Mentions légales

Mentions légales — www.airsecure.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société AIRSECURE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le n° 940 413 487.

Directeur de la publication : Sébastien BICHERON, en sa qualité de directeur de AIRSECURE.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., société immatriculée aux États-Unis, dont le siège est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les serveurs qui traitent le trafic du site sont localisés à Paris, France (région « cdg1 »).

3. Protection des données personnelles

AIRSECURE est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site. Les données sont collectées uniquement aux fins décrites ci-dessous, de manière proportionnée et sécurisée.

3.1 Données collectées, finalités et durées de conservation

Photos : vous garantissez détenir les droits sur les photos transmises et, le cas échéant, l’accord des personnes qui y figurent (droit à l’image). Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et sont supprimées 12 mois après la clôture du dossier, sauf nécessité de conservation (litige, expertise, garantie).

Prospection commerciale : si vous êtes un client particulier, vous ne serez prospecté(e) par voie électronique (e-mail, SMS) qu’avec votre consentement préalable. Si vous êtes un professionnel, AIRSECURE est susceptible de vous adresser des propositions commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux précédemment sollicités, à moins que vous ne vous y opposiez, conformément à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques. Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais, à l’adresse admincompta@airsecure.fr.

3.2 Destinataires des données

Vos données sont destinées : au personnel habilité de AIRSECURE et à notre hébergeur Vercel Inc., agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.

3.3 Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis (les serveurs du site sont localisés en région parisienne). Le cas échéant, les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et, à défaut, par des clauses contractuelles types.

3.4 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à admincompta@airsecure.fr ou par courrier à : AIRSECURE, 21 AVENUE DU QUEBEC, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, conformément à l’article 32 du RGPD.

4. Cookies et autres traceurs

À la date de dernière mise à jour, le site ne dépose aucun cookie. La mesure d’audience est assurée par l’outil de mesure d’audience du groupe Batibig, qui n’utilise pas de cookies : les visites sont agrégées à partir d’un identifiant technique éphémère, sans identification ni suivi individuel des visiteurs.

En cas d’évolution du site (fonctionnalités de partage social, publicité, mesure d’audience reposant sur des cookies, etc.), tout traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site ne sera déposé qu’après votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Le refus serait aussi simple que l’acceptation et vous pourriez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de AIRSECURE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

6. Responsabilité

Les informations publiées sur www.airsecure.fr sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. AIRSECURE s’efforce d’en garantir l’exactitude et la mise à jour. Sa responsabilité ne pourrait être recherchée qu’au regard des obligations légales et contractuelles qui lui sont applicables, y compris les garanties légales dues en matière de travaux (notamment la garantie décennale). AIRSECURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AIRSECURE n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers www.airsecure.fr est autorisée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la société.

8. Médiation de la consommation et assurances

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec un professionnel. Le médiateur dont relève AIRSECURE est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Ce dispositif s’applique sans préjudice des autres modes de règlement des litiges.

Champ d’application : la médiation de la consommation ne vise que les litiges opposant AIRSECURE à un client agissant en qualité de consommateur (personne physique agissant pour des besoins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle). Les litiges entre professionnels relèvent des juridictions visées à la rubrique 9.

Assurances. AIRSECURE est assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale auprès de SMA BTP — n° de contrat : 1244000 / 001 653298/3 ; responsabilité civile décennale auprès de SMA BTP — n° de contrat : 1244000 / 001 653298/4. Conformément à l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et à l’article L.241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance est jointe à chaque devis et facture.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site est soumis au droit français.

Si vous agissez en qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices du code de la consommation s’appliquent : vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, y compris le tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants.

10. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à vos données personnelles :

• Par e-mail : admincompta@airsecure.fr
• Par courrier : AIRSECURE, 21 AVENUE DU QUEBEC, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
• Via le formulaire de contact du site

Dernière mise à jour : 09/10/2026

Voir aussi : Politique de confidentialité